Description

L'accord-cadre composite sera exécuté pour partie à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) numériques sous forme de cartes prépayées rechargeables. Ces CAP à destination de foyers Rennais seront utilisables uniquement dans des commerces conventionnés pour l'achat de denrées alimentaires

Informations complémentaires

Les prestations relatives à la mise en place et au suivi de la solution de gestion de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) relèvent du marché ordinaire. Les prestations relatives aux licences, abonnements et assistance, à la fourniture de consommables et à la prestation de service relèvent de l'accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande