Description

L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot 1 : Fourniture et entretien du parc frigorifique Lot 2 : Fourniture et entretien des centrales de traitement de l'air Lot 3 : Fourniture des filtres des centrales de traitement de l'air Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC Délai de validité des offres 180 jours Visite obligatoire, les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-Ac01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche Qse certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Grenoble 2place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Cedex1 greffe.ta-grenoble@juradm.frpour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce dernier. Le tribunal peut être saisi par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr