Description

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 (1°), R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, il est passé avec un maximum et sans minimum. Le maximum est de 80000,00 euro(s) HT par an