Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire alloti avec des tranches. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement de toutes les tranches, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale allant jusqu’au 30 juin 2031. Le montant maximum contractuel de chaque lot en cas d'affermissement de toutes les tranches de l'accord-cadre est le suivant : 1 416 668 € HT pour le lot 1, 1 666 664 €HT pour le lot 2, 1 666 664 € HT pour le lot 3, 516 664 € HT pour le lot 4.