Description

Il s'agit de la conclusion d'un marché accord-cadre avec 4 attributaires. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2027. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 100 GWh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs. Le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 22 000 000 euro(s) HT