Description

- fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la CAVBS et sont situés dans le périmètre du marché ; - accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la CAVBS situés dans le périmètre du marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -services associés à la fourniture d'énergie électrique. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour les points de livraison sont de : 1390,099 MWh/an

Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/. La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2027