Description

Il s'agit d'un marché public ordinaire. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.