Description

Ces prestations comprennent : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé dans le paragraphe 2.5 du CCTP ; - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ; - Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 30 avril 2027, décomposée comme suit : - De la date de notification au 31/10/2024 : délai de préparation - Du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2026 : fourniture et acheminement d'électricité - 1er novembre 2026 au 30 avril 2027 : accès à l'espace client en ligne Le contrat est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur Aws - Régie départementale du train du Montenvers : https://mp74.aws-achat.info/accueil.htm Référence de l'avis : 2024r009 La réponse est adressée au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. Les candidats sont informés de l'acceptation ou du rejet de leur offre dans les 24 heures suivant l'horaire limite de réception des offres. Compte tenu des délais courts de remise des documents exigés à l'article 2144-7 du code de la commande publique par le titulaire pressenti, il est fortement préconisé d'insérer dès la candidature ces documents à jour de la date limite de réception des offres