Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots Le délai de validité des offres est fixé à 6 heures à compter de la date limite de réception des offres. Le candidat retenu sera informé de la décision d'attribution dans le délai de validité des offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 à 00h00 jusqu'au 31/12/2027 à 23h59