Description

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers points de livraison (PDL) répartis sur le territoire de la CAV et des services associés. Cette mise en concurrence ne concerne que les sites de la CAV situés dans la zone de distribution SICAE dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA soit C5 (anciens tarifs bleus). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Elle est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum et avec un maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire. Le seuil maximum est de 220 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.P. A titre indicatif, le 1er marché subséquent devra commencer au 11 mars 2025. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.