Description

Le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 - T1 à T3 : - la fourniture d'électricité et de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)