Description

L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de la CCI de région Hauts-de-France et l'Agence de l'Union Européenne pour les Chemins de Fer. Chacun des lots est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum (4) quatre. Les lots donneront lieu, chacun, à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin.

Informations complémentaires

Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu avec au maximum quatre (4) titulaires. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est établi sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 20 200 MWh (tous lots confondus). Chaque lot prend effet à sa date de notification aux titulaires et jusqu'au 31 décembre 2030. Conformément au 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre excède 4 ans du fait de l'objet car il est stratégique d'anticiper l'achat d'énergie électrique l'année précédant l'exécution effective des marchés subséquents, afin de bénéficier d'une meilleure performance économique de l'achat. Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique, la consultation est passé en groupement de commande avec l'Agence de l'Union Européenne pour les Chemins de Fer.