Description

Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. 4 titulaires par lot maximum. Durée : de la notification Jusqu'au 31/12/2025, reconductible une fois 2 ans jusqu'au 31/12/2027. Quantités estimées totales : 62 GWh par an environ tous lots confondus L'accord-cadre prévoit un montant maximum de 50 000 000 euro(s) hors toutes taxes sur sa durée totale reconduction incluse. Montant annuel estimé : 10,6 M euro(s) hors toutes taxes. Variantes prévues : pour les lots 1 à 4 : option fourniture d'énergie verte avec garanties d'origine (prestation supplémentaire éventuelle) Caractéristiques des prix : fermes ou révisables. Le type de prix et de tarification et sa forme de révision seront définis selon chaque marché subséquent conformément au DCE. Validité de l'offre : 2 mois au stade de l'accord-cadre / 5 heures pour les offres subséquentes (à titre prévisionnel)