Description

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CUERS Le contrat est un accord cadre avec une quantité maximale de commande, fixée à 1000 MWh sur 1 an. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la Commande Publique. Le contrat ne comprend ni variante, ni tranche, ni prestation supplémentaire éventuelle

Informations complémentaires

La durée de validité des offres est de 5h à compter de la date limite de remise des offres. Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 12 mois à compter du début de fourniture, soit du 01/04/2025 jusqu'au 31/03/2026