Description

La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Comptage et d'Estimation (PCE) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre.

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les formats compatibles que le Pouvoir Adjudicateur peut lire sont : DOC, DOCX, XLS, ZIP, PDF, TXT, JPG, PPT. Le soumissionnaire est invité à : - Ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe ", les " .bmp ", les " .vsb ", les " .com ", les " .bat ", les " .scr ", les " .tar ", - Ne pas utiliser insérer de " macros " dans les fichiers, - Ne pas mettre de caractères spéciaux tels que les accents dans le nom des fichiers. Attention si plusieurs documents sont introduits dans un seul fichier ZIP, certains d'entre eux devront faire l'objet d'une signature individuelle avec un outil approprié. Chaque document contractuel doit faire l'objet d'une signature (pas de dossier zippé, ni de numérisation de plusieurs documents avec une seule signature électronique). Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par l'horloge du serveur de la plateforme. Cette référence de temps fera foi en termes de qualification des plis " hors délais ". Les plis sont hors-délai si leur téléchargement se termine après la date et heure limites fixées. En cas de besoin de précisions sur une candidature, le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant mandaté à cet effet interrogera les soumissionnaires par échanges dématérialisés (via le profil acheteur). Les soumissionnaires interrogés devront répondre dans le délai imparti de validité des offres avec un délai suffisant pour permettre le bon traitement des réponses, leurs intégrations dans le Rapport d'analyse des offres et leur présentation en Commission d'Appel d'Offres (CAO). Les réponses devront dès lors parvenir au demandeur avant le mardi 29 avril 2025 à 15:00:00. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme du Pouvoir Adjudicateur. Avant de transmettre sa candidature et son offre par le biais de la plateforme, le soumissionnaire est invité à faire analyser ses plis par un logiciel antivirus à jour. Tout document relatif à l'offre contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le soumissionnaire concerné en sera informé. Conditions et mode de paiement pour obtenir des documents contractuels et additionnels : Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes : - L'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil Acheteur, - La consultation de la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au traitement de la procédure du marché, - La boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée. Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil Acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil Acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre du pouvoir adjudicateur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.