Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée dans le présent document. L'objet de cet accord-cadre, et des marchés qui seront conclus sur son fondement, porte sur : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés. Objet et description de l'accord-cadre : - Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associé, pour des sites de consommation des segments T1 à T4 plus TIGE CUISINE. Les lieux de fourniture de gaz naturel sont les Points de Livraison des Membres du groupement de commandes situés dans le Département de la Loire