Description

L'objet est de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des sites de l'ENAC Toulouse, Castelnaudary, Carcassonne, Montpellier, Saint-Yan, Grenoble et Melun utilisant le gaz naturel en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur la base de cet accord-cadre.