Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et acheminement de gaz et services associés pour la Ville de Palaiseau.

Informations complémentaires

Le présent marché est un MAPA. Le volume de commande est donné à titre indicatif, il est de 1 513.1 MWh. Il est financé sur le budget communal. Le délai de validité des offres est fixé au 06 mai 2025 à 17 heures. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud - 78000 VERSAILLES Tél : 01.39.20.54.00 Fax : 01.39.20.54.87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de VERSAILLES (coordonnées ci-avant).