Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation porte sur : - toutes fournitures d'aciers - toutes fournitures de métaux non ferreux ; - toutes fournitures nécessaires pour la confection et la pose de clôtures grillagées ou autres Cette liste n'est pas exhaustive dans la mesure où les fournitures figurent dans la catégorie acier, grillage et métaux non ferreux. Consultation lancée par un groupement de commandes. Ville de Cannes : min 5 000 euros HT / max 45 000 euros HT CACPL : min 0 euros HT / max 8 000 euros HT Les montants restent identiques à chaque reconduction. La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires

Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement : sur fonds propres - Aucune avance ni retenue de garantie