Description

Fourniture d'une tondeuse autoportée neuve, frontale éjection, arrière mécanique avec bac de ramassage sans cabine, pour le service des espaces verts et sportifs de la ville de Montélimar, avec reprise des deux (2) matériels déjà existants

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK23 Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui Possibilité d'attribution sans négociation : oui Visite obligatoire : non Marché unique qui sera conclu soit avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques ayant un mandataire solidaire. Durée du marché : une période comprise entre sa date de notification et la date d'échéance du délai de garantie