Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter de l'admission de l'équipement

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité fixés à 1 équipement et un maximum en montant pour l'ensemble des autres prestations comprises dans l'accord-cadre. Le montant affiché au sein du présent avis d'attribution est la somme du maximum en montant et de la traduction en montant du maximum en quantité d'équipement