Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum de 830 000 euros HT sur toute la durée du marché

Informations complémentaires

Réalisation par un opérateur économique déterminé au motif de l'existence de droit d'exclusivité tenant aux droits de propriété intellectuelle exclusifs et poursuite de la solution pour des raisons de critères techniques et financiers