Description

FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE GEOLOCALISATION ET DE TELEMATIQUE EMBARQUEE EN LOCATION.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est valide pour une période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2028. Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 220 999 euro(s) HT. La composition du dossier à produire par les candidats est indiquée à l'article 6-1 du Règlement de la consultation. Les candidats devront également fournir avec leur offre un boitier de géolocalisation avec notice d'installation, d'activation et de paramétrage pour test de la solution proposée. Instance chargée des procédures de recours ou auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen Tél : 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.52.42.17 E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr