Description

- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet la fourniture d'un véhicule rail-route nacelle destiné à la maintenance de la ligne aérienne de contact et tout autre équipement en hauteur, ainsi qu'au poussage/remorquage d'une rame de tramway. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix forfaitaires sur la base du montant renseigné à l'article D de l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché et délai de livraison (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) * Durée du marché Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie Sav. * Délai de livraison Le délai pour la livraison du véhicule rail-route nacelle et ses accessoires est fixé par le titulaire à l'article E de l'acte d'engagement. Etant entendu que le délai maximal est fixé à 24 mois, les offres remises avec un délai de fourniture supérieur à 24 mois seront déclarées irrégulières. Le délai de livraison court à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure. * Prolongation du délai de livraison Le délai de livraison prévu au marché peut être prolongé par le pouvoir adjudicateur lorsque le retard est dû à une cause extérieure au titulaire, dans les conditions fixées à l'article 14.3 du Ccag-Mi. * Durée de garantie et délai d'intervention du Sav Les équipements sont garantis pièces, main d'oeuvre et déplacement sur site durant une période minimale de 24 mois. La durée de garantie est fixée par le titulaire à l'article E de l'acte d'engagement et court à compter de la date de notification de la décision d'admission. Pendant la période de garantie, les interventions de maintenance se dérouleront sur site par le propre Sav du titulaire sous un délai maximal de 48 heures après notification de la panne par l'acheteur au titulaire du marché, adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. - Preuve de l'autonomie commerciale et de l'indépendance décisionnelle des candidats (cf. art 3-5 du règlement de la consultation)