Description

Les services routiers du Conseil départemental des Ardennes gérés par la Direction de la Programmation et Etudes Routières (DPER) et la Direction de l’Exploitation de la Route (DER) sont chargés de la Viabilité Hivernale (VH) et de la sécurité du réseau Routier Départemental tout au long de l’année. A ce titre, et afin d'organiser ses interventions (traitement des routes en situation hivernale, travaux et chantiers en toutes périodes, gestion de crise en cas d'inondation...), le Conseil Départemental doit se tenir informé des événements climatiques qui se produisent ou qui risquent de survenir sur son territoire et dans les zones limitrophes. L'objectif du présent marché est notamment d'anticiper et d'adapter au mieux le traitement des routes, les moyens humains et matériels d'intervention mis en œuvre, à partir de prévisions et d'observations météorologiques fiables sur les événements pouvant se produire. Le marché comprendra également des prestations à réaliser pour d’autres services et missions notamment de la Direction du Patrimoine Immobilier et d’autres Directions du Conseil départemental (Direction Action Sociale Sports et Territoires, Direction des services Territorialisés…).-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71