Description

Fourniture d'un petit poids lourd tribenne

Informations complémentaires

1) Durée du marché Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au terme du délai de garantie le plus long. 2) Délais du marché Les délais sont ceux mentionnés à l'article 3 de l'acte d'engagement. Toutefois, si le véhicule n'est pas livré au bout de 18 mois à compter de la date de notification du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché pour faute. Par dérogation à l'article 41 du Cahier des Clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services, cette résiliation peut intervenir au terme du délai de 18 mois explicité ci-dessus sans mise en demeure préalable ni invitation du titulaire à présenter ces observations. Les prix des prestations sont fermes. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MV09. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.