Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de la solution globale suivante : - un logiciel de suivi et de gestion de la dette propre et de trésorerie de la Région des Pays de la Loire - un logiciel de suivi et de gestion de la dette garantie de la Région des Pays de la Loire.

Informations complémentaires

L’accord-cadre prend effet à compter du 23/07/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord-cadre est mono attributaire et mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : pas de montant minimum - montant maximum : 25 000 € HTVA pour 12 mois.