Description

Il s'agit d'un marché ordinaire qui débutera à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification de ce contrat est estimée au 04/05/2026. L'exécution des prestations aura lieu à la date indiquée par le titulaire dans son offre et dans un délai maximum de 12 mois suivant la date de notification. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire. Le titulaire organisera la livraison de l'engin sur le site du Service Entretien Routier et Mécanique (SERM)

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation