Description

FOURNITURE D'UN ACCES A UN RESEAU PROFESSIONNEL ET PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A LA DIRECTION DES SOCIETES Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. Les marchés sont passés par un groupement de commande constitué de TERRE&TOIT (coordinateur) et de la SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE. Les marchés seront conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025, reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois à chaque fois. Les prestations ne font pas l'objet d'une division tranches. La consultation ne prévoit aucune PSE. Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées. Paiement direct - Modalités de règlement détaillées au CCAP - Paiement sur le budget de Terre&Toit - Prix unitaires fermes - Avance dans les conditions prévues au contrat - retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Informations complémentaires

A/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées par l'acheteur. Il appartiendra aux opérateurs économiques non identifiés de récupérer les informations communiques par leurs propres moyens. B/ La langue de rédaction et de publication de l'avis est le français. C/ Informations requises des candidats : se référer au règlement de la consultation D/ Critères de sélection des candidats : Les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 à R.2144-7 sur les critères suivants : - dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-12 du code de la commande publique, dûment remplis, - candidatures recevables en application des articles L. 2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, - capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché