Description

Fourniture du fonds documentaire et de services associés pour le réseau des bibliothèques et médiathèques TILT de la CAH - lot 01 : imprimés et textes lus fiction - adultes

Informations complémentaires

Accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000,00 €/HT et un montant annuel maximum de 50 000,00 €/HT, les variantes à l'initiative du candidat sont ne sont pas autorisées, délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, de sa notification jusqu'au 05 juillet 2025. Il sera ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la CAH, les prix des marchés consistent en un prix éditeur sur lequel le fournisseur accorde un rabais, les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation, l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières, conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation, renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03 88 90 67 88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr, renseignements techniques : Mme Anaïs MURE, Lecture Publique - Médiathèque, 06.08.37.76.24, anais.mure@agglo-haguenau.fr