Description

Fourniture d'objets publicitaires comprenant 2 lots : lot n°1 fourniture de casquettes et lot n°2 fourniture de tours de cou. Marché ordinaire passé en procédure adaptée.

Informations complémentaires

- Offres à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr, avant la date limite de remise des offres. - Questions écrites via le profil acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite. - Remise obligatoire d'échantillons avant le 19/11/2026 à 12h00 à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE L’AVEYRON - Direction de la Communication - Place Charles de Gaulle – CS 43147 - 12031 RODEZ CEDEX. -Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 - Toulouse Cedex 07 - Téléphone : 05 62 73 57 57 - Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr. - Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/