Description

Fourniture d'instruments de musique et de matériel audio pour la commune de Décines-Charpieu. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, avec un maximum fixé à 50 000 euro(s) HT. Le marché est passé pour une durée de 12 mois, non-reconductible

Informations complémentaires

Dossier de candidature : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre), Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141- 1 à L.2141-5 et L.5141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) : La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2à jour ou document équivalent - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique