Description

Ce marché est instruit sous la forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1 et R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement. Les maximums sont fixés en quantités au sein de chaque lot et correspondent aux montants estimés multipliés par deux.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.