Description

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par lot décomposé comme suit pour la durée totale de chaque marché : - Lot 1 - Ensemble humide de plongée 2 pièces : 20 000 euros H.T., - Lot 2 - Combinaisons sèches de plongée : 30 000 euros H.T.. Ils seront conclus pour une période initiale d'1 an à compter du 01/05/2026 ou de leurs dates de notifications si celles-ci interviennent ultérieurement. Ils pourront être reconduits 3 fois 1 an. Des échantillons sont demandés (cf. article 6 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires

Les critères d'attribution pour chaque lot sont décrits à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh/entreprise Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr Voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; - Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution.