Description

Ce marché est instruit sous la forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1 et R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant du 1er/11/2024 au 31/10/2025. Il est ensuite reconductible 2 fois tacitement par période d'un an, sans dépasser la date du 31/10/2027. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières et dans les annexes n°1.1 à 1.5 à l'acte d'engagement.