Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont des maximum indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel des prestations est de 300 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 1200000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. La période initiale de cet accord cadre débute le 01/09/2024 jusqu'au 31/08/2025. Le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans