Description

Fourniture des données relatives aux achats en France et en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne et au Royaume-Uni de vin tranquilles et de vins effervescents. La procédure de consultation comporte 7 lots : chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Il comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles assujéties à affermissement par le groupement de commande constitué par FranceAgriMer et le CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique). Les données fournies dans le cadre du présent marché porteront sur les années 2026 (Tranche ferme TF), 2027 (Tranche optionnelle TO1), 2028 (TO2) et 2029 (TO3).

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil Téléphone : (+33) 149 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Fax : (+33) 1 49 20 20 98 Introduction de recours et Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,Département du Tarn Garonne