Description

Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique désigné dans le présent document sous l’appellation « CCP ». Groupement de commandes en application de l’article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique pour le lot 1 La durée du marché est de 8 ans à compter du 1er juin 2025 pour le lot 1 et à compter du 12 juin 2025 pour le lot 2 (ou, pour les 2 lots, à compter de la date de notification si postérieure). Les prestations des 2 lots s’achèveront au plus tard le 31 mai 2033. Variante(s) : Non autorisées

Informations complémentaires

AUTRE INFORMATION : Modalités de consultation du ou des contrats – DEPARTEMENT DE L’AUBE – Service des Marchés publics – 2 rue Pierre Labonde – 10000 TROYES