Description

Fourniture d'équipements thérapeutiques, matériels et produits d'hygiène et de soins liés au confort du patient.

Informations complémentaires

L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émissions de bons de commande pour les lots 1 à 9 et d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents pour le lot 10, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-9 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 910 000Euros HT pour l'ensemble des lots et pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions comprises. La valeur indiquée dans la rubrique "Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant maximum global, incluant toutes les périodes de reconduction. Le montant indiqué à la rubrique "valeur de l'offre" du lauréat correspond au montant annuel du DQE non contractuel ayant permis l'analyse du critère prix. Concernant la rubrique 6.1, lot 6 : aucun lauréat n'a été retenu, la seule offre reçue ayant été déclarée irrégulière. Il a été décidé de relancer la consultation sous la forme d'une procédure avec négociation, en invitant le candidat dont l'offre a été jugée irrégulière, conformément à l'article R.21243 6° du Code de la commande publique.