Informations complémentaires

PRINCIPE DE NOTATION : Pour les lots 1 à 6, la valeur technique est appréciée d'après le dossier technique et le descriptif technique du devis selon le maximum de points suivants : Lots 1, 2 et 6, et pour chaque matériel : Contenu de la garantie technique (5) ; Durée de la garantie technique (10) ; Performances environnementales (20). Lot 3 et pour chaque matériel : Contenu de la garantie technique (5) ; Durée de la garantie technique (10). Lot 4 : LAVE-VAISSELLE : Contenu de la garantie technique (5) ; Durée de la garantie technique (10) ; Capacité en casiers par heure (10) ; Vitesse (5) ; Rinçage (5) ; Vidange automatique (5) ; Performances environnementales (20) ; LAVE-VERRES : Contenu de la garantie technique (5) ; Durée de la garantie technique (10) ; Capacité en casiers ou verres par heure (5) ; Nombre de cycles (5) ; Performances environnementales (20). Lot 5 : Contenu de la garantie technique (5) ; Autonomie (10) ; Durée de la garantie technique (10). Le principe de notation est explicité en annexe 1 du cahier des charges. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Le marché public sera réglé sur fonds propres de la collectivité selon les règles de la comptabilité publique. Les conditions de versement d'une éventuelle avance sont précisées à l'article V du cahier des charges. PROCEDURE DE RECOURS : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES Cedex - Téléphone : 02.40.99.46.00 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr L'organe chargé des procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes - Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (D.R.E.E.T.S.) des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 - 44042 Nantes Cedex 1 ou le médiateur des entreprises : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises. Les délais et voies de recours sont les suivants : La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.). A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A.. Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DIVERS : Langue à utiliser : Le Français. Unité monétaire à utiliser : L'euro