Description

Un marché en 2 lots a été lancé en 2022 pour l'acquisition de vêtements (lot n°01) et d'équipements (lot n°02) pour la police municipale. Ces deux lots ont été attribués. Le montant maximum annuel de commandes, fixé pour le lot n°02 « Equipements » à 8 000 euro(s) HT, ayant été atteint, il convient de relancer le marché. En effet, les besoins en équipements de la police municipale vont s'accroitre dans les mois à venir, du fait d'une augmentation des effectifs. Le lot n°01 « vêtements » n'est pas impacté, le contrat reste viable. Concernant la relance du lot n°02 « Equipement », il s'agit d'un marché public de fournitures passé selon la procédure d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché débutera à compter de sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification. Il sera conclu pour une première période de douze mois Il pourra être ensuite reconduit par voie expresse jusqu'au 03 mai 2026, date de fin du contrat passé pour les vêtements de la police municipale. Les fournitures sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante : Lot 1 : « Equipements » - Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 25 000 euro(s) HT Lot 2 : «Equipements Spécifiques» - Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 15 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel de commande pour les 2 lots est donc fixé à 40 000 euro(s) HT.

Informations complémentaires

Echantillons : Concernant le lot n°2, afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats devront remettre un échantillon (gratuitement) de chaque article du lot (voir paragraphe « remise des échantillons » du Règlement de Consultation). Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique sur la plateforme acheteur www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Concernant la remise des échantillons, se référer à l'article 4 du règlement de consultation. Renseignements d'ordre administratif et technique : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique - 45 ter rue docteur Barbaroux - B.P. 307 - 83177 Brignoles Cedex- N° de téléphone : 04.94.86.22.17 - Email : dcp@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89. Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr