Description

La consultation est portée par le Département de la Sarthe (CD72), coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe (SDIS 72). Dans ce cadre, le CD72 a en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est, ensuite, responsable de l'exécution de l'accord-cadre, pour les besoins qui le concernent. *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum par période suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. *** Le montant HT maximum pour la période ferme est fixé à 4 000 000 euro(s).CD72 : 3,8 millions .SDIS 72 : 200 000 euro(s)Le montant HT maximum est fixé pour les reconductions à 2 000 000 euro(s) par période : .CD72 : 1,9 millions .SDIS 72 : 100 000 euro(s)