Description

Fourniture d'équipements et de vêtements pour les besoins de la police municipale

Informations complémentaires

Les marchés sont passés pour une durée de deux ans fermes à compter de la date de notification. Toutefois les marchés étant des accords-cadres à bons de commande assortis d’un montant maximum, ces montants constituent la limite supérieure des obligations contractuelles tant du pouvoir adjudicateur que du titulaire du marché. Ainsi, les marchés prennent fin de plein droit dès lors que le montant maximum respectif des lots est atteint et ce, quand bien même la durée de validité du marché ne serait pas encore expirée.