Description

Groupement de commande : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison d’équipements et de matériels destinés à l’exercice des missions de police de l’environnement assurées par l’Office français de la biodiversité (OFB). Ces fournitures ont pour finalité d’équiper les agents intervenant dans le cadre des activités de contrôle, de surveillance et d’intervention menées sur le terrain, en métropole et dans les outre-mer. Au titre de l’accord-cadre, il est attendu : -La fourniture et la livraison des matériels sur l’ensemble du territoire français y compris la Corse et en Outre-mer ; -Les accessoires éventuels tels que listés aux cadres de réponse et bordereau des prix ; -La garantie des matériels fournis ; -Le service après-vente. Les fournitures et prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Conformément à l’article R.2123-1 4° du CCP, les lots dont le montant estimé est inférieur à 80 000 € HT et dont le total ne dépasse pas 20 % de la valeur estimée du marché, sont passés selon une procédure adaptée (MAPA). Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, constitué en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, associant les pouvoir adjudicateurs suivants : l’Office français de la biodiversité et cinq Parcs nationaux : le Parc national de Forêts, le Parc national de la Guadeloupe, le Parc de la Vanoise, le Parc national de La Réunion, et le Parc national des Calanques.