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Appel d'offres
Clôturé

Fourniture d'équipements et de consommables sanitaires

Fournitures
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services de nettoyage

Description

Fourniture d'équipements et de consommables sanitaires. Dans le cadre de la gestion des fournitures d'équipements et de consommables sanitaires des Caisses d'Allocations Familiales, un groupement de commandes régional est constitué sous le nom de «groupement de commande pour la fourniture d'équipements et de consommables sanitaires des Caf de l'Aisne et du Nord». La Caisse d'allocations familiales du Nord a été désignée coordonnatrice du groupement.

Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 03/03/2025 pour une période de 12 mois. Le marché est reconductible de manière tacite deux (2) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 90 jours avant la date d'anniversaire du marché. Les prestations seront financées par chaque membre du groupement de commandes sur les fonds locaux. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune PSE n'est prévue au marché. Critères de jugement des offres : se référer au Règlement de Consultation. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Juridiction compétente : Tibunal judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge à Lille. Tél : 03 20 78 33 33, Fax : 03 20 78 50 09

Publié le 3 déc. 2024
Clôturé le 6 janv. 2025, 12:00

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