Description

Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. La consultation est sous forme d'un appel d'offres. Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31/12/25. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/28, pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT pour le lot 1 et 20 000 euros HT pour le lot 2. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans l'annexe n°1 au CCAP, ainsi que le nombre d'échantillons.