Informations complémentaires

La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-1°, R2162-4 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : Le montant minimum annuel de l’accord-cadre est de 10.000 € HT. Le montant minimum sur la durée totale de l’accord-cadre est de 50.000 € HT. Le montant maximum annuel est de 80.000 € HT Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre est de 400.000 € HT. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 4 fois, pour des périodes de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans. Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise, d'analyse des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.