Description

Fourniture d’équipements de protection individuelle pour les personnels techniques, logistiques, de sécurité, de sûreté et du SAMU/SMUR des établissements du GHT44.

Informations complémentaires

Les marchés publics sont des accords-cadres à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum financier. L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de douze (12) mois. L’accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois à l’issue de la première période d’exécution.