Description

Cette consultation fait suite à une procédure initiale décomposée en 11 lots dont le lot n° 9, objet de la présente consultation, a été déclaré sans suite. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec 19 membres dont la liste est annexée au C.C.A.P. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département du Puy-de-Dôme. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre