Description

L'accord cadre est relatif à la relance du lot 2 relatif à la fourniture de vêtements de travail haute visibilité. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Le marché a été signé le 05/03/2024 et notifié le 11/03/2024. Le montant du marché correspond au montant maximum sur 2 ans. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86